Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées à partir du site « Bocaux et Compagnie ».
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont nets de TVA en application de l’article 293 bis du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort « Bocaux et Compagnie ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
« Bocaux et Compagnie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de « Bocaux et Compagnie » jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
« Bocaux et Compagnie » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site « Bocaux et Compagnie » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « Bocaux et Compagnie » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les exceptions au droit de rétractation sont précisées à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « Bocaux et Compagnie » et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée et selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande.
« Bocaux et Compagnie » décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, erreurs de livraison, vols, pertes ou détérioration du colis par le transporteur.
Il en est de même, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou personne désignée par ce dernier), retireraient, tardivement ou pas, les produits auprès du transporteur, après avis de passage, « Bocaux et Compagnie » ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
Article 9 - Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par tout moyen (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 10 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Bocaux et Compagnie » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, « Bocaux et Compagnie » ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Bocaux et Compagnie » sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Bocaux et Compagnie ».
Article 13 - Données personnelles
« Bocaux et Compagnie » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Bocaux & Compagnie est un marque appartenant à Myriam GUERIN
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